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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION


1. OBJET

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Site et des Services mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs.

Tout Annonceur (i) ayant un Compte, (ii) déposant des Annonces sur le Site déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et en accepte expressément les termes.

Les Utilisateurs et les Annonceurs s’engagent à respecter scrupuleusement et intégralement les présentes CGU.


2. DESCRIPTION DES SERVICES ACCESSIBLES AUX ANNONCEURS ET UTILISATEURS

2.1. Les Services accessibles sur le Site Internet

Sans que cette liste ne soit exhaustive, les Services suivants sont accessibles depuis le Site Internet :
- la création d’un Compte ;
- la création d’Annonces (valable uniquement pour les Annonceurs);
- la diffusion d'Annonces et la gestion des Annonces publiées (uniquement pour les Annonceurs);
- la création d'alertes e-mails pour les Annonces ;
- la gestion des coordonnées et des informations personnelles ;
- l’accès aux Options dans les conditions décrites aux CGV.



2.2. Les Services accessibles sur le Site mobile

Sans que cette liste ne soit exhaustive, les Services suivants sont accessibles depuis le Site mobile:
- la consultation des Annonces ;
- la mise en contact entre les Utilisateurs intéressés par les Annonces et avec les Annonceurs par l’intermédiaire de la Messagerie.


3. CREATION D’UN COMPTE

3.1. Dispositions générales

La création d'un Compte est gratuite. Un même Annonceur ou Utilisateur ne doit créer qu'un seul Compte.
Pour créer un Compte, l'Annonceur ou l’Utilisateur doit renseigner le formulaire d'inscription et choisir un mot de passe.
Le formulaire d'inscription et le Compte sont accessibles à partir du bouton « Espace membre » pour les Annonceurs particuliers et à partir du bouton « Espace Pro » pour les Annonceurs professionnels. La création d'un Compte peut également s'effectuer de manière simultanée à la dépose d’une Annonce par un Annonceur particulier ou lorsqu’un Utilisateur demande la création d’une alerte e-mail.

3.2. Création du Compte

L’Annonceur ou l’Utilisateur s'engage à compléter le formulaire d'inscription en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes.
Il s'engage à ne pas usurper d'identité, ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur quant à l'identité de l'auteur d'une Annonce.
Sur le Site Internet, l’Annonceur particulier ou l’Utilisateur devra obligatoirement renseigner les champs suivants : sa civilité, ses nom et prénom, son adresse e-mail, son pays et son code postal.
Sur le Site Internet, l’Annonceur professionnel devra obligatoirement renseigner les champs obligatoires et notamment : la dénomination sociale, la civilité, le nom, le prénom, le SIRET, l’adresse, le code postal, la ville, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail.

3.3. Mot de passe

L’Annonceur ou l’Utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe, afin de lui permettre d'accéder à tout ou partie des Services et, notamment, à son Compte et sa Messagerie.
L’Annonceur ou l’Utilisateur ne saurait donc rechercher la responsabilité de la Société en cas d'agissements sur le Site Internet par un tiers en possession de son mot de passe, à charge pour lui de se retourner contre ce tiers. De manière générale, l’Annonceur ou l’Utilisateur reconnaît que la Société n'est pas responsable d'une utilisation frauduleuse de son Compte ou de sa Messagerie.
L’Annonceur ou l’Utilisateur s'engage à notifier à la Société, dans les meilleurs délais, toute utilisation non autorisée de son Compte ou de sa Messagerie, dès qu'il en a eu connaissance.



4. DEPOT ET DIFFUSION D’UNE ANNONCE

4.1. Dépôt d’une Annonce

L'Annonceur pourra déposer son Annonce selon les conditions indiquées sur le formulaire de dépose d'Annonce correspondant à la catégorie souhaitée et déterminant notamment son caractère payant ou gratuit, le nombre de photos, la durée de diffusion, etc.
L'Annonceur est informé que pour des raisons d'ordre technique, la mise en ligne d'une Annonce sur le Site Internet ne sera pas instantanée avec sa validation.
Les annonces relatives à la cession à titre onéreux de chiens et/ou chats doivent respecter la législation applicable en la matière. Les Annonceurs doivent ainsi renseigner leurs annonces dans la catégorie Professionnel. Dans cette hypothèse, les Annonceurs doivent indiquer notamment leur numéro de SIREN.
A titre exceptionnel, les annonces relatives à la cession à titre onéreux de chiens et/ou chats par des éleveurs qui cèdent une seule portée par an et dont la portée est inscrite dans le livre généalogique reconnu par le ministère chargé de l’agriculture peuvent être diffusées sur le Site dans la catégorie Particulier, sous réserve que les Annonces respectent la législation applicable en la matière. Les Annonceurs doivent ainsi indiquer notamment le numéro de portée.
Les annonces relatives au don de chat et/ou chien peuvent être diffusées par un Annonceur particulier.

4.2. Diffusion d’une Annonce

4.2.1. Règles de diffusion

4.2.1.1. Règles générales de diffusion

En sus des présentes dispositions, l’Annonceur s'engage à respecter les dispositions des CGV. L'Annonce diffusée sur le Site Internet pourra également être diffusée, gratuitement, sur tout service de communications électroniques proposé par la Société, incluant les sites Internet exploités par les Partenaires, et éventuellement, si elles existent, toute application pour téléphone mobile et/ou tablette tactile de la Société ainsi que les pages des réseaux sociaux des Utilisateurs (accessibles via tout réseau de communications électroniques et quelque soit le terminal de réception fixe ou mobile utilisé). Les Annonces publiées sur le Site sont accessibles pendant quatre-vingt-dix jours (90) jours à compter de leur mise en ligne sauf en cas de retrait par l’Annonceur à partir de son Compte ou de retrait par la Société.

4.2.1.2. Annonce et respect de la législation en vigueur et des droits des tiers

L'Annonceur garantit expressément faire son affaire personnelle de l'obtention de tous les droits et autorisations nécessaires pour la publication de toute Annonce et notamment des droits de propriété intellectuelle. L’Annonceur intervenant en qualité d’Association garantit détenir le statut d’association à but non lucratif et ne pas agir dans le cadre d’une activité commerciale. A défaut, l’Annonceur engage sa responsabilité. L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune norme et/ou réglementation en vigueur (notamment relatives à la propriété, la publicité, la concurrence, la promotion des ventes, l'utilisation de la langue française, l'utilisation de données personnelles), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété, de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers. Ainsi, l'Annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce :
- ne donne pas accès par le biais de lien hypertextes à des sites Internet dont le contenu est contraire à la législation ou réglementation en vigueur ;
- ne présente pas des informations fausses, mensongères ou de nature à induire en erreur ou des documents de nature diffamatoire, ou contrefaisante ou de nature à nuire aux intérêts ou à l'image de la Société.
Dans ce cadre, l'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessible aux autres Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs. L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie. Il garantit ainsi la Société contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément la Société de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir dans les termes prévus à l'article Responsabilité.

4.2.1.3. Cession de droits sur les Annonces

En publiant toute Annonce sur le Site Internet, chaque Annonceur : - accorde à la Société, à titre gracieux, une licence limitée l'autorisant à utiliser, supprimer, ajouter, exécuter ou représenter publiquement, reproduire et distribuer la(les) Annonce(s) qu'elle stocke, transmettre aux Partenaires ou mettre en ligne ou permettre la mise en ligne, sur les services de communications électroniques mentionnés à l'article 4.2.1.1, en vue de la (les) rendre accessible(s), et ce, sous quelque forme que ce soit et quel que soit le mode de diffusion des Annonces sur lesdits services de communications électroniques ;
- reconnaît que la Société pourra référencer tout ou partie de l'Annonce afin d'en faciliter la gestion, le stockage et l'accès. Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive et évolutive d'Internet, chaque Annonceur est informé du fait que sa (ses) Annonce(s) peut être présentée(s) dans différents contextes, associée(s) à d'autres Annonces, faire l'objet d'exploitations partielles, et il déclare l'accepter sans restriction ni réserve. Chaque Annonceur est toutefois informé que le stockage des Annonces implique la compression et l'encodage automatique des Annonces et que ces opérations peuvent parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité. En conséquence, chaque Annonceur en accepte et assume la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers. La Société fournira néanmoins ses meilleurs efforts pour assurer une qualité optimale de diffusion des Annonces ;
- concède à la Société, et aux Partenaires, le droit d'utiliser, de reproduire, publier et diffuser les Annonces qu'il a décidé de stocker, transmettre ou mettre en ligne sur les services de communications électroniques mentionnés à l'article 4.2.1.1 ;
- reconnaît et accepte expressément que la Société, le Partenaire, pourra transformer et adapter les Annonces, les réduire, les agrandir, recadrer, coloriser, pour les besoins notamment de la mise en ligne et de l'exploitation des Annonces sur les supports ou les services de communications électroniques mentionnés à l'article 4.2.1.1, sans que cela constitue une intervention éditoriale ;
- La licence est concédée à titre gratuit et non exclusif, pour le territoire de diffusion des Annonces et pour la durée de diffusion des Annonces.
L'Annonceur est averti et accepte expressément que son Annonce puisse être accessible, reproduite et représentée par les Utilisateurs du Site et, notamment, sur les pages personnelles des réseaux sociaux des Utilisateurs et fasse également l'objet de commentaires par les utilisateurs de ces réseaux sociaux. La Société n'est pas responsable des commentaires publiés, notamment en cas de commentaires injurieux et diffamatoires. La Société ne pourra jamais être reconnue responsable de l'exploitation d'une Annonce par un Utilisateur.

4.2.2. Retrait – suspension des Annonces

La Société se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni information ou notification préalable, ni indemnité ni droit à remboursement, toute ou partie d'une Annonce qui serait notamment non conforme aux dispositions des présentes CGU et/ou à la Charte du Bon Annonceur et/ou qui serait susceptible d'enfreindre ou de heurter les droits d'un tiers ou de la Société.
La Société pourra refuser ou suspendre toute diffusion notamment en cas d'impossibilité technique liée à la mise en ligne, au serveur ou encore à l'interruption des réseaux de communications électroniques et/ou électriques.

4.2.3. Notification des abus – Demande des autorités judiciaires

La Société se réserve le droit de retirer le contenu ou l'Annonce qu’un Utilisateur aura identifié comme étant illicite ou manifestement illicite conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004.
L‘Annonceur est avisé que, sur demande d'une autorité judiciaire, la Société fournira tous les renseignements permettant ou facilitant l'identification de l'Annonceur qu'elle pourrait détenir, tels que notamment l'adresse IP et l'heure de connexion.


5. PROCEDURE DE NOTIFICATION DES ABUS PAR UN UTILISATEUR

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, la Société, en sa qualité d'hébergeur de contenus mis en ligne par les Annonceurs sur le Site, met à la disposition des Utilisateurs un dispositif facilement accessible et visible permettant de signaler les contenus manifestement illicites. Ainsi, les Utilisateurs ont la possibilité de signaler les contenus manifestement illicites et illicites en remplissant le formulaire mis à leur disposition par le Site.

Conformément à l'article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004, les informations suivantes, permettant à la Société d'avoir une connaissance effective du contenu illicite signalé, devront être communiquées :

- la date de la notification ;
- si le notifiant est une personne physique : les nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- les motifs pour lesquels l'Annonce doit être retirée, ainsi que les dispositions légales et les justifications de faits ;
- la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté ;
- une copie du contenu ou de l‘Annonce qui semble litigieuse, ainsi que l'adresse URL de la page concernée.


La Société se réserve le droit de retirer le contenu ou l'Annonce que l'Utilisateur aura identifié comme étant illicite ou manifestement illicite.
Il est rappelé que toute notification d'un contenu ou d'une Annonce abusivement présentée comme illicite ou manifestement illicite dans le but d'en obtenir le retrait, expose l'Utilisateur à des sanctions pénales, notamment dans les conditions fixées à l'article 6.I.4 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004.


6. RESPONSABILITE DE L’ANNONCEUR

Tout Annonceur est responsable du contenu de son Annonce conformément aux dispositions légales, réglementaires, aux dispositions des CGU, CGV, Politique de confidentialité. Il garantit à cet égard la Société contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément la Société de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir.


7. RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

Tout Utilisateur s'engage, dans tous les cas, à utiliser et exploiter l'Annonce publiée par les Annonceurs conformément à la législation et réglementation applicable et notamment dans le respect des droits des tiers et de l'Annonceur auteur de l'Annonce. Tout Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait de l’Annonce et des Services de la Société. Il garantit à cet égard la Société contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément la Société de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir.


8. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE

La Société se limitant à héberger les Annonces, mises en ligne par les Annonceurs sur le Site, est soumise au régime de responsabilité atténuée des hébergeurs prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard. La Société n'est pas tenue d'exercer un contrôle sur la qualité, la licéité, la véracité ou l'exactitude des Annonces publiées. Néanmoins, si l'Annonceur diffuse sur le Site une Annonce ayant un contenu illicite ou manifestement illicite, dès lors qu'elle en a connaissance, la Société se réserve le droit de la supprimer, sans préavis, ni indemnités, ni droit à remboursement, et sans préjudice de tout autre droit que la Société pourrait invoquer.
Il est rappelé que la Société est un tiers aux correspondances et relations entre les différents Annonceurs et Utilisateurs, les annonceurs publicitaires ou les organisateurs d'opérations commerciales (qu'ils soient ou non partenaires de la Société), et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard. A cet effet, il est rappelé que les accords sont conclus directement entre l’Annonceur et l’Utilisateur. En conséquence, la Société ne garantit pas qu’un accord puisse être conclu entre un Annonceur et un Utilisateur mis en relation avec un Annonceur. L’Annonceur est libre de choisir l’Utilisateur avec lequel il souhaite conclure un accord.

Les Services sont offerts à titre indicatif aux Utilisateurs et ne constituent en aucune façon un engagement ou une garantie quelconque de la part de la Société. Les Services de nature rédactionnelle (informations locales, guides pratiques, articles, vidéos, etc.), ne contiennent que de simples informations pratiques et ne constituent pas un conseil juridique ou un quelconque engagement de la part de la Société. Les Utilisateurs doivent s'adresser à leur conseil habituel pour obtenir un conseil approprié qui soit spécifiquement adapté à leur situation. La Société ne saurait donc être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation de ces informations, et de manière générale des Services mis à disposition des Utilisateurs sur le Site.
La Société n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse qui pourra être faite par l'Annonceur ou l'Utilisateur des informations qu'il pourra trouver sur le Site.

La Société se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité au Site ou tout ou partie des Services.

La Société ne pourra être tenue responsable des interruptions et modifications du Site et des Services. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions utiles pour conserver les Annonces qu'ils publient sur le Site.
La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des Services qu'elle propose aux Utilisateurs et Annonceurs.
La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée, notamment du fait de la perte de données ou d'informations stockées sur le Site ni du fait de préjudices ou dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, l'interruption ou le dysfonctionnement du Site ou des Services.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du Site ou des Services résultant d'une défaillance du réseau de communications (réseaux de communications électroniques, électriques, etc) ou du fournisseur d'accès à Internet de l’Annonceur.


9. GARANTIES DE L’ANNONCEUR

Dans le cas où la responsabilité de la Société serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement par un Annonceur aux obligations qui lui incombent aux termes des CGU, CGV ou Politique de confidentialité, la Société et/ou les Partenaires pourront appeler l'Annonceur en garantie.
Par conséquent, l'Annonceur garantit la Société ainsi que ses dirigeants et employés, et/ou les sociétés de son groupe, des conséquences de tout trouble de droit ou de fait, et notamment de toute action dirigée contre la Société en relation avec une violation des CGU, CGV ou Politique de confidentialité. L'Annonceur, du fait de cette garantie, supporterait tous les dommages et intérêts auxquels seraient condamnés la Société qui s'étendent aux frais de justice éventuels qu'ils devraient assumer, y compris les frais irrépétibles, les frais d'avocats, dépens, et les frais de publication.
Il est expressément convenu que l'Annonceur s'engage à informer immédiatement la Société de toute réclamation formulée par un tiers et relative à la diffusion de l'Annonce, afin que la Société puisse suspendre ou interrompre la diffusion de l'Annonce sur le Site, sans que cette suspension ou interruption n'ouvre droit à une quelconque indemnité au profit de l'Annonceur.


10. DONNEES PERSONNELLES

La Société s’engage à respecter la législation en vigueur dans le cas où elle serait amenée à collecter des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs ou aux Annonceurs.
Les informations ainsi collectées sont destinées à l’usage de la Société, et ne peuvent faire l’objet d’une communication ou location à des tiers ou des prestataires techniques intervenant dans le cadre de l’exécution des CGU, CGV ou Politique de confidentialité. Ces tiers ou prestataires s’engagent à respecter la confidentialité de ces Données Personnelles.
L’Utilisateur ou l’Annonceur est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le Site.


11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

11.1. Les contenus des Partenaires

La Société ne détient aucun droit de propriété sur le Contenu que les Partenaires publient sur les pages du Site, par le biais de ou en relation avec les Services. Après leur mise en ligne, les Partenaires conservent l'ensemble des droits qu'ils pourraient avoir sur un tel Contenu, sous réserve de la licence limitée qu'ils concèdent à la Société.

11.2. Les contenus et le Site de la Société

Lebig-deal.fr est une marque déposée. Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos effectuée à partir des éléments du Site et sans autorisation expresse et préalable de la Société est prohibée au sens de l'article L. 713-2 du Code de la Propriété intellectuelle. L'ensemble des éléments constituant le Site (notamment mais sans limitation les textes, illustrations, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, logiciels et bases de données, etc.), les signes distinctifs tels que les marques, logos ou autres, et tout logiciel utilisé sur le Site ainsi que le Site lui-même sont la propriété exclusive de la Société ou sont utilisés par la Société avec l'autorisation des titulaires de droits et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Conformément au code de la propriété intellectuelle, il est interdit de reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, extraire, toute ou partie du Site et/ou des éléments constituant le Site, sans autorisation préalable de la Société.
La Société se réserve la possibilité d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui ne respecterait pas cette interdiction.


12. SUSPENSION – RESILIATION

12.1. Suspension

En cas de manquement aux CGU, CGV ou Politique de confidentialité, la Société se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement une Annonce et/ou un Compte.

12.2. Résiliation

L’Annonceur peut résilier son inscription et clôturer son Compte à tout moment et sans préavis en adressant un e-mail à : time@lebig-deal.fr
En cas de résiliation du Compte, les Annonces mises en ligne par l’Annonceur sur le Site Internet ne seront pas supprimées automatiquement, et resteront accessibles pour tout Utilisateur, à l'exception toutefois des Annonces illicites ou manifestement illicites. L'ancien Annonceur peut néanmoins demander à la Société la suppression des Annonces, dont il est l'auteur, en mentionnant le lien où les Annonces sont accessibles en adressant un e-mail à : time@lebig-deal.fr

Dans l’hypothèse où une décision émanant d’une autorité judiciaire ou administrative, ou une règlementation venait à interdire ou à restreindre l’utilisation du Site, la Société pourra résilier le contrat de plein droit par tout moyen et sans préavis, cette résiliation ne pourra donner lieu à de quelconque dommage et intérêts de quelque nature que ce soit.

12.3. Résiliation pour manquement

La Société pourra résilier l'inscription de l’Annonceur ou de l’Utilisateur, sans préavis, en cas d'abus manifeste de l’Annonceur, notamment en cas de violation des présentes CGU et CGV.


13. EVOLUTION DES CGU

La Société se réserve la possibilité de modifier, en tout ou partie, les CGU et les Services, afin de les adapter aux évolutions de son exploitation et/ou à l'évolution de la législation.


14. RECLAMATIONS

Toute réclamation devra être adressée à la Société par courriel à l’adresse suivante : Time@lebig-deal.fr


15. DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre l'Utilisateur ou l'Annonceur et la Société.
La Société se réserve le droit de sous-traiter et ou de céder à des tiers, ses droits et obligations au titre des présentes CGU.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE


PREAMBULE

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs et les Annonceurs de manière complète et transparente sur l'utilisation par la Société des Données personnelles. Ladite Politique de confidentialité est incorporée et soumise aux CGU du Site.

En naviguant sur les pages du Site ou en utilisant les Services et notamment la Messagerie, vous consentez expressément à l'utilisation de vos Données personnelles conformément aux utilisations et aux dispositions visées aux présentes.


1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT :

Toutes les Données personnelles, que vous nous fournissez au moment de votre inscription et lors de l'utilisation de nos Services, sont gérées par lebig-deal.fr.


2. LES DONNÉES PERSONNELLES

2.1. Les Données personnelles collectées

Les Données personnelles désignent l'ensemble des informations que vous nous fournissez directement, notamment lorsque vous vous inscrivez sur le Site Internet pour ouvrir un Compte ou pour déposer une Annonce ou indirectement en naviguant sur le Site.
Les Données personnelles collectées sur le Site concernent les informations d'identification, enregistrées directement lors de l’inscription pour l'ouverture d'un Compte par un Utilisateur ou un Annonceur, telles que, sans que ceci ne soit limitatif, les nom, prénom, civilité, âge, sexe, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, catégorie socioprofessionnelle de l’Utilisateur ou de l’Annonceur. La fourniture de certaines informations peut être facultative. Les informations d'identification enregistrées par les Annonceurs et/ou les Utilisateurs sont disponibles sur la page «Votre profil» accessible à partir de leur Compte.
La Société ne conserve pas les Données bancaires que l’Utilisateur ou l’Annonceur peut être amené à saisir lors de l'utilisation d'un Service payant. Pour le traitement des opérations de paiement, la Société a recours aux services d'un prestataire technique fournissant, pour son compte un service de gestion des transactions commerciales par carte bancaire gérées sur ses serveurs sécurisés.
Les données d'identification électronique permettent de reconnaitre l’Annonceur ou l’Utilisateur indirectement lors de ses connexions sur le Site, telles que, à titre d'exemple, son adresse IP, ou les pages consultées sur le Site. Ces données ne sont pas nominatives. Elles ne permettent pas, à elles seules, d’identifier l’Annonceur ou l’Utilisateur.
Les données de localisation, telle que l'adresse IP ou le code du département de l’Annonceur ou de l’Utilisateur, permettant d'indiquer la position géographique de son terminal de connexion et qui sont recueillies au moyen d'un cookie. Ces données nous permettent de fournir à l’Annonceur ou l’Utilisateur des Services géographiquement personnalisés reliés à une zone territoriale particulière notamment pour la consultation des Annonces et la consultation d'informations locales.

La Société peut ainsi collecter des Données personnelles lorsqu’un Annonceur ou un Utilisateur :

• ouvre un Compte ;
• utilise des Services ;
• adresse une réclamation, une demande de renseignements ;
• navigue sur les pages du Site et que des cookies sont enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Annonceur ou de l’Utilisateur.

2.2. Les Données personnelles renseignées par les Annonceurs ou les Utilisateurs

Le Client est seul responsable des données qu'il communique.

L’Utilisateur ou l’Annonceur s’engage à :

• fournir des informations d'identification exactes et complètes et s’engage à les mettre à jour régulièrement. L’Annonceur et/ou l’Utilisateur peut actualiser ses informations d'identification à tout moment.
• choisir un identifiant (adresse électronique) et un mot de passe qui lui permettront d'accéder aux Services et, notamment, de mettre en ligne des Annonces.
• ne pas utiliser une adresse électronique portant atteinte aux droits de tiers et, plus particulièrement, au droit du nom, au droit des marques, au droit d'auteur, aux droits voisins ou, plus généralement contraire à la règlementation en vigueur, à l'ordre public et aux bonnes mœurs. A défaut, la Société se réserve la faculté de refuser toutes dénominations, termes, vocables et autres qui seraient contraires à ces principes, sans avoir à en donner la raison.



3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les Données personnelles sont susceptibles d'être utilisées de la façon suivante :

• pour l'enregistrement, le maintien et l'authentification du Compte;
• pour la publication et la gestion d'Annonces en ligne;
• pour mettre en relation l’Utilisateur et l’Annonceur;
• pour fournir les Services mis à disposition sur le Site;
• pour fournir des Services personnalisés (alerte Emails, suivi des Annonces, des ventes, des achats, communication d'annonces locales selon la localisation géographique...) ;
• pour permettre de participer à des enquêtes (notamment de satisfaction) proposées sur le Site Internet;
• pour permettre de recevoir des newsletters, des offres commerciales de la Société, de ses filiales ou celles de ses Partenaires, sous réserve d’avoir obtenu le consentement de l’Utilisateur ou de l’Annonceur ;
• pour vous permettre de recevoir des offres pour des produits et services analogues au Service utilisé ;
• pour établir des statistiques anonymes relatives à l'utilisation du Site;
• pour évaluer et améliorer la qualité des Services ;
• pour éviter toute violation des CGU par l’Utilisateur ou l’Annonceur ou par quelqu'un qui lui est lié, et renforcer les mesures de sécurité ;
• pour assurer le suivi des facturations et la gestion comptable des Services;
• pour se conformer à la législation et réglementation applicables.


4. PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS :

Sous réserve du consentement de l’Annonceur ou de l’Utilisateur, ses Données personnelles peuvent faire l’objet d’un contrat de location entre la Société et ses Partenaires commerciaux sélectionnés en qui la Société a confiance. Les Partenaires commerciaux pourront utiliser les Données personnelles pour fournir à l’Annonceur ou à l’Utilisateur des contenus qui pourraient les intéresser. Sauf consentement de l’Annonceur ou de l’Utilisateur, ils ne sont pas autorisés à partager ou à vendre vos informations personnelles à qui que ce soit.

L’Annonceur ou l’Utilisateur est informé que la Société peut être amenée à communiquer les Données personnelles :
• à ses prestataires techniques pour (i) procéder à l'hébergement desdites Données personnelles, à l'enregistrement et au maintien des Comptes, (ii) aider à fournir les Services et (iii) gérer la relation clientèle. Ces prestataires techniques sont tenus de respecter la confidentialité des Données personnelles et, n'ont pas la possibilité d'utiliser les Données personnelles dans un but autre que celui pour lequel la Société les leur fournit ;
• aux autorités administratives habilitées en cas de délit ou violation des CGU ou lorsque la communication des Données personnelles est requise par la loi ;
• aux Partenaires de la Société.


5. DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES DANS L’ANNONCE PAR L’ANNONCEUR

Les Annonces, publiées sur le Site, sont librement consultables par les Utilisateurs et elles pourront être automatiquement indexées par un moteur de recherches. Toute divulgation de Données personnelles dans l'Annonce expose l’Annonceur à recevoir des messages non sollicités, et relève de son entière responsabilité.

L’Annonceur s’engage à ne jamais divulguer de renseignements personnels relatifs à d'autres personnes sans leur consentement express.


6. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES À LA MESSAGERIE

Conformément à la législation applicable, les messages échangés entre les Utilisateurs et les Annonceurs relèvent de la correspondance privée et sont confidentiels, la Société agissant exclusivement en qualité d’hébergeur de la Messagerie. Les messages échangés ne font pas l’objet de contrôle par la Société.


7. VOS DROITS D'ACCÈS, DE MODIFICATION, D'OPPOSITION DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT

Conformément à la législation en vigueur, l’Annonceur ou l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, ainsi que d'opposition au traitement de ses Données personnelles.


8. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société conserve les Données personnelles pendant la durée nécessaire afin de répondre aux finalités décrites ci-dessus dans le paragraphe intitulé « Finalités du traitement » et conformément à la législation applicable, à savoir pendant un délai de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou pour les prospects à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.



9. PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

La Société utilise l'ensemble des pratiques standard de l'industrie et met en œuvre de strictes procédures de sécurité afin de prévenir tout accès non autorisé et de respecter la législation applicable en matière de protection des Données personnelles.
Tous les renseignements personnels fournis sont stockés sur des serveurs sécurisés du prestataire technique.
Les serveurs sécurisés encodent toutes les Données personnelles saisies avant qu'elles soient envoyées à la Société. Les serveurs de nos prestataires techniques sont situés dans l'Union Européenne.
Le mot de passe qui permet à l’Annonceur ou l’Utilisateur de se connecter à son Compte, et d'utiliser certains services, a pour fonction de protéger ses Données personnelles. L’Annonceur ou l’Utilisateur est tenu de garder ce mot de passe confidentiel et de ne jamais partager ou communiquer son mot de passe à qui que ce soit.
L’Annonceur ou l’Utilisateur est responsable de toute utilisation du Site Internet et des Services associés par toute personne utilisant son identifiant de Compte et son mot de passe. L’Annonceur ou l’Utilisateur doit contacter immédiatement la Société s’il a des raisons de croire que son identifiant de Compte et son mot de passe ont été usurpés.
Par mesure de prudence, il est conseillé à l’Annonceur et à l’Utilisateur de fermer son Compte à la fin de chaque session.



10. COOKIES

Les cookies sont des fichiers envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur. Ils ne permettent pas d'identifier directement les internautes visitant le Site. Néanmoins, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.), que le Site pourra lire à l'occasion des visites ultérieures. L'ordinateur garde un code d'identification dans le cookie. Le cookie ne conserve en mémoire que le code d'identification à l'exception de toute autre information personnelle concernant l’Annonceur et/ou l’Utilisateur.
Les Données collectées au moyen de cookies permettent notamment de mesurer l'audience, d'améliorer la qualité du Site afin de le rendre plus attrayant, plus fonctionnel, et d'en faciliter la navigation. Plus particulièrement, les données de localisation collectées au moyen de cookies permettent de fournir des Services personnalisés.
La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l’Annonceur ou de l’Utilisateur dépend du Site Internet ou des sites Internet visités. Suite à l'implantation de cookies dans son ordinateur, l’Annonceur ou l’Utilisateur est ainsi susceptible de recevoir ou de voir apparaitre des publicités relatives aux produits et services proposés par la Société ou ses Partenaires. Ces publicités sont diffusées sous la seule responsabilité des Partenaires ou régies publicitaires.

La Société informe l’Annonceur ou l’Utilisateur de la possibilité de s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant leur navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :
1. Choisissez le menu "outil " puis "Options"
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Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée

Toutefois, en désactivant les cookies, il est possible que l’Annonceur ou l’Utilisateur ne puisse plus avoir la possibilité (i) d'accéder à certaines parties du Site ou (ii) utiliser certains Services. En outre, des cookies de nos partenaires peuvent être placés sur le Site Internet.

Enfin, l’Utilisateur ou l’Annonceur reconnaissent que lors de sa navigation sur l’Internet mobile, certains sites Internet mobiles sont susceptibles d’implanter des cookies dans son terminal mobile. De même que sur le Site Internet, ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur ou l’Annonceur. La durée de conservation de ces informations dans le terminal mobile l’Utilisateur ou l’Annonceur dépend du site Internet mobile visité.


11. AUTRES LIENS

Le Site peut contenir des liens sponsorisés renvoyant vers des sites d'autres Partenaires. En suivant un lien menant à l'un de ces sites, l’Annonceur ou l’Utilisateur est informé que ces sites ont leurs propres politiques de confidentialité. La Société dégage toute responsabilité les concernant.


CONDITIONS GENERALES DE VENTE


1. OBJET

Les CGV s'appliquent à toutes les Commandes, Options ou Services payants. Elles prévalent sur toutes conditions d'achat ou autres documents émanant du tiers cocontractant. La passation d'une Commande ou d’une Option, son acceptation en ligne ou la mise en ligne d'une Annonce par un Annonceur, entraîne l'acceptation, sans réserve aucune, des présentes CGV, des CGU, ainsi que la Politique de confidentialité.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment, il est recommandé à l’Annonceur de les consulter régulièrement.



2. COMMANDE

Toute vente est parfaite dès la souscription en ligne d’un Abonnement, d’une Option ou d’un Service payants en acceptant les termes du Contrat. En cas de contradiction entre les CGV et une Commande, les CGV prévalent.
Le détail des Abonnements ou Options proposés par la Société est précisé sur le Site ou l’Espace pro ou l’Espace membre.



3. LES ABONNEMENTS EN LIGNE ACCESSIBLES AUX ANNONCEURS PROFESSIONNELS

La Société propose aux Annonceurs professionnels de souscrire un Abonnement. L’offre d’Abonnement désigne un abonnement sans engagement de durée pour des périodes hebdomadaires ou mensuelles (ou toute autre périodicité mentionnée lors de la souscription de l’Abonnement) renouvelables par tacite reconduction, facturé par prélèvement automatique sur carte bancaire (paiement sécurisé) permettant aux Annonceurs professionnels de déposer dans la rubrique « Services », « Animaux », « Vacances » ou « Affaires de Pro » du Site Internet, une Annonce, et ce jusqu’à résiliation de l’Abonnement par l’Annonceur. Les annonces relatives à la cession à titre onéreux de chiens et/ou chats doivent respecter la législation applicable en la matière. Les Annonceurs doivent ainsi renseigner leurs annonces dans la catégorie Professionnel ou Eleveur. Dans cette hypothèse, les Annonceurs doivent indiquer notamment leur numéro de SIREN. Les conditions tarifaires des Abonnements sont précisées sur le Site. Pour pouvoir bénéficier de cette offre d’Abonnement, l’Annonceur doit au préalable créer un Compte sur le Site Internet lui permettant la gestion de sa ou ses Annonces, de son compte et de ses coordonnées de facturation.
Une fois son compte créé, l’Annonceur est invité à saisir son Annonce. Après validation de l’Abonnement, le paiement du montant correspondant à l’Abonnement souscrit sera prélevé sur sa carte bancaire aux coordonnées qu’il aura indiquées dans le formulaire d’Abonnement. Les transactions effectuées sur le Site Internet sont sécurisées par le système de paiement. La saisie des coordonnées bancaires s’effectue directement sur l’interface du prestataire de la Société, ces informations n’étant pas stockées sur les serveurs de la Société. En outre, toutes les informations qui sont échangées avec le système de paiement sont cryptées et ne peuvent pas être interceptées ou modifiées.
Les factures relatives à cet Abonnement seront accessibles en téléchargement dans la rubrique concernée sur le compte de l’Annonceur. La Société informera l’Annonceur de la disponibilité des factures par courriel à l’adresse indiquée par l’Annonceur lors de la création de son compte. Il est ici rappelé que tout Annonceur est responsable de l’utilisation de son compte et s’engage notamment à maintenir la confidentialité de son mot de passe. Il est également responsable de tout élément qu’il aura communiqué à la Société et sur le Site Internet.
L’Annonceur pourra résilier son Abonnement à tout moment en informant la Société via son compte. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours, toute période d’Abonnement commencée étant due.



4. LES ABONNEMENTS ET OPTIONS EN LIGNE ACCESSIBLES AUX ANNONCEURS PARTICULIERS

Les Annonceurs particuliers peuvent souscrire à toutes autres formules d’Abonnement proposées en ligne à partir du Site Internet.
L’offre d’Abonnement désigne un abonnement sans engagement de durée, pour des périodes hebdomadaires ou mensuelles (ou toute autre périodicité mentionnée lors de la souscription de l’Abonnement) renouvelables par tacite reconduction, facturé par prélèvement automatique sur carte bancaire (paiement sécurisé) permettant aux Annonceurs particuliers de bénéficier du contenu de cette offre d’Abonnement et ce jusqu’à résiliation de l’Abonnement par l’Annonceur. Les conditions tarifaires des Abonnements sont précisées sur le Site. Pour pouvoir bénéficier de cette offre d’Abonnement, l’Annonceur doit au préalable créer un Compte sur le Site Internet lui permettant la gestion de sa ou ses Annonces, de son compte et de ses coordonnées de facturation.
Une fois son compte créé, l’Annonceur est invité à choisir son offre d’Abonnement. Après validation de l’Abonnement, le paiement du montant correspondant à l’Abonnement souscrit sera prélevé sur sa carte bancaire aux coordonnées qu’il aura indiquées dans le formulaire d’Abonnement. Les transactions effectuées sur le Site Internet sont sécurisées par le système de paiement. La saisie des coordonnées bancaires s’effectue directement sur l’interface du prestataire de la Société, ces informations n’étant pas stockées sur les serveurs de la Société. En outre, toutes les informations qui sont échangées avec le système de paiement sont cryptées et ne peuvent pas être interceptées ou modifiées.
Les justificatifs de paiement relatifs à cet Abonnement seront accessibles en téléchargement dans la rubrique concernée sur le compte de l’Annonceur. La Société informera l’Annonceur de la disponibilité des documents par courriel à l’adresse indiquée par l’Annonceur lors de la création de son compte. Il est ici rappelé que tout Annonceur est responsable de l’utilisation de son compte et s’engage notamment à maintenir la confidentialité de son mot de passe. Il est également responsable de tout élément qu’il aura communiqué à la Société et sur le Site Internet.
L’Annonceur pourra résilier son Abonnement à tout moment en informant la Société via son compte. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours, toute période d’Abonnement commencée étant due.
En outre, les Annonceurs particuliers peuvent souscrire à des Options qui leur permettent d’augmenter la visibilité de leur Annonce sur le Site, à savoir, à titre indicatif :
• le logo urgent
• la remontée en tête de liste
• l’annonce à la une
• les sept (07) photos supplémentaires
Les conditions financières des Options sont précisées sur le Site au moment de la souscription à l’Option.



5. CONTENU DE L'ANNONCE

5.1. Validité du contenu

Tous les éléments et données de l'Annonce diffusés par l'Annonceur ou remis par l'Annonceur à la Société sont réputés avoir été conçus et rédigés par l'Annonceur.
L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu de l'Annonce qu'il diffuse. A ce titre, l'Annonceur s'engage à ce que l'Annonce ne présente pas des informations fausses, mensongères ou de nature à induire en erreur ou des éléments de nature diffamatoire, ou contrefaisants ou de nature à nuire aux intérêts ou à l'image de la Société.
L'Annonceur garantit expressément faire son affaire personnelle de l'obtention de tous les droits et autorisations nécessaires pour la publication de toute Annonce et notamment des droits de propriété intellectuelle. La Société décline toute responsabilité quant à la perte ou la détérioration des documents techniques transmis par l'Annonceur.
L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune norme et/ou réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, aux données personnelles), ni aux règles de rédaction et de diffusion de la Société (notamment à la Charte du Bon Annonceur disponible sur le Site Internet) et qu'elle ne comporte aucun message diffamatoire, injurieux ou dommageable à l'égard de tiers ou de la Société.
L'Annonceur s'engage à ce que l'Annonce ne donne pas accès par le biais de liens hypertextes à des sites Internet dont le contenu est contraire à la réglementation en vigueur ou à des sites concurrents de la Société (sites portant notamment sur la diffusion de petites annonces) ou qui porteraient atteinte à l'image de marques ou à la réputation de la Société.
La Société se réserve le droit de refuser l'insertion et/ou supprimer, sans préavis ni information ou notification préalable, ni indemnité ni droit à remboursement toute Annonce qui serait notamment non conforme aux normes et réglementation en vigueur, aux dispositions des présentes CGV, aux règles de rédaction et de diffusion de la Société, et/ou qui serait susceptible d'enfreindre les droits ou de heurter les droits d'un tiers ou de la Société et/ou de ses Partenaires. L'Annonceur ne pourra réclamer aucune indemnité à ce titre.
Dans l’hypothèse où la Société verrait sa responsabilité engagée en raison d’un élément ainsi placé sous la responsabilité de l'Annonceur, ou plus généralement en raison d’une action ou d’une omission de l'Annonceur, ce dernier devra garantir et indemniser la Société de toutes les conséquences financières en résultant, en sus des éventuels dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la Société.

5.2. Licence du contenu

Par la diffusion de toute Annonce, l'Annonceur :
• Accorde à la Société et à ses Partenaires une licence limitée l'autorisant à stocker, utiliser, publier, diffuser et reproduire tout ou partie de l'Annonce ainsi que ses signes distinctifs (marques, logos, noms commerciaux) en vue de les rendre accessibles, et ce, sous quelque forme et mode de diffusion que ce soit et notamment sur le Site, sur les Supports et sur toute publicité faite par la Société. L'utilisation du contenu d'une Annonce par la Société et/ou le Partenaire ne pourra faire l'objet d'aucune remise complémentaire ou rémunération à l'Annonceur.
• Reconnaît que la Société et/ou ses Partenaires pourront référencer tout ou partie de l'Annonce afin d'en faciliter la gestion, le stockage et l'accès. Par ailleurs, chaque Annonceur est informé du fait que l'Annonce peut être présentée dans différents contextes, associée à d'autres Annonces, faire l'objet d'exploitations partielles et déclare l'accepter sans restriction ni réserve. Chaque Annonceur est toutefois informé que le stockage des Annonces peut parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité. En conséquence, chaque Annonceur en accepte et assume la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers. la Société fournira néanmoins ses meilleurs efforts pour assurer une qualité optimale de diffusion de l'Annonce.
• Reconnaît et accepte expressément que la Société et/ou ses Partenaires pourront transformer, adapter, réduire, agrandir, recadrer, coloriser l'Annonce pour des besoins de diffusion notamment et, sans que cela ne constitue une intervention éditoriale. Cela ne pourra pas non plus constituer une cause d'annulation ou d'interruption de la Commande en cours, ni ouvrir droit à un dédommagement en faveur de l'Annonceur.
La licence est concédée à titre gratuit et non exclusif, pour le monde entier et pour la durée de diffusion de l'Annonce (y compris pendant une durée d'archivage en ligne de deux (2) mois suivant le retrait de l'Annonce), quel que soit le Support.

5.3. Diffusion des Annonces et des Eléments Publicitaires

Les erreurs ou omissions dans le contenu de l'Annonce ou la mauvaise qualité de reproduction des photos et/ou documents techniques fournis par l'Annonceur ne peuvent justifier le défaut de paiement du prix ni donner droit à une indemnisation quelconque ni donner droit à une diffusion aux frais de la Société ou à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.
Pour toute erreur ou omission survenue dans la composition et/ou la présentation d'une Annonce imputable à la Société et dûment prouvée par l'Annonceur, celui-ci ne pourra prétendre, à titre d'indemnité, qu'à la rediffusion de l'Annonce. En cas de faute de la Société quelle qu'en soit la nature, la responsabilité de la Société sera expressément limitée à la réparation du dommage matériel directement causé à l'Annonceur à l'exclusion de tout autre dommage. En outre et dans tous les cas où la loi permet une telle limitation, la responsabilité de la Société dans l'exécution d'une Commande est expressément limitée au prix effectivement payé par l'Annonceur à ce titre.

L'Annonceur est averti et accepte expressément que son Annonce puisse être accessible, reproduite, diffusée et commentée par les utilisateurs du Site, notamment sur les pages personnelles de leurs réseaux sociaux. La Société n'est pas responsable des commentaires publiés, notamment en cas de commentaires injurieux ou diffamatoires ou contraires aux intérêts de l'Annonceur.
Aucune réclamation portant sur les retombées commerciales ou l’environnement de l’insertion de l'Annonce ne pourra être prise en compte.



6. PRIX

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la Commande. Ils sont indiqués sur le Site Internet ou dans l’Espace pro pour l’Annonceur professionnel ou dans l’Accès particulier pour l’Annonceur particulier. La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prix s'entendent hors taxes et hors éventuels impôts ou taxes nouvellement créés à l’égard des Annonceurs professionnels et toutes taxes comprises pour les Annonceurs particuliers.
Ils pourront être révisés chaque année, le 1er janvier, par application de la formule ci-après :
PR = PI x S / SI, dans laquelle :
PR = Prix révisé
PI = Prix initial
S = Dernier indice Syntec (Fédération Syndicale des Sociétés d'Etudes et de Conseils), connu à la date de révision
SI = indice Syntec initial (dernier indice Syntec à la date d’établissement du Contrat).



7. FACTURATION - PAIEMENT – SANCTION

7.1. Facturation des Abonnements souscrits par les Annonceurs professionnels

La facture est émise après la souscription et le paiement de l’Abonnement. Tout paiement s'effectue à l'ordre de la Société par carte bancaire.

En cas de retard de paiement de l’Abonnement à son échéance, les sommes restant dues portent intérêt à un taux égal à trois fois le taux de l'intérêt légal ainsi qu’au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros TTC, les frais de recouvrement légaux étant à la charge de l'Annonceur.

En outre, en cas de non-respect des conditions de paiement de l’Abonnement ou de manière générale aux conditions des CGV, CGU ou autre disposition contractuelle ou légale, la Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans formalité, ni préavis, ni indemnité, toute Annonce diffusée et/ou tout Abonnement en cours. L'Annonceur est alors redevable du montant de l’Abonnement dans sa totalité, et ce jusqu'à son terme initial.

En cas de défaut de paiement total ou partiel et sur simple expédition d'une mise en demeure, l'Annonceur s'engage à payer à titre d'indemnité ou de clause pénale, une majoration dont le montant est égal à 15 % du principal restant dû, conformément aux dispositions de l'article 1226 du Code Civil.

7.2. Facturation des Options et des Abonnements souscrits par les Annonceurs particuliers

En cas de non-respect des conditions de paiement des Options et/ou Abonnements ou de manière générale aux conditions des CGV, CGU ou autre disposition contractuelle ou légale, la Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans formalité, ni préavis, ni indemnité, toute Annonce diffusée et/ou tout Abonnement en cours. L'Annonceur est alors redevable du montant des Options ou de l’Abonnement dans leur totalité, et ce jusqu'à leur terme respectif.

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