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Toute publication contenant des éléments de texte, des images ou des vidéos qui seraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, ou susceptible de choquer sera refusée par lebig-deal.fr
• Seule la mise en vente d’articles originaux est autorisée, y compris les articles d’occasion.
La vente de copies ou contrefaçons (objets de marques, œuvres d’art, …) est considérée comme une infraction qui peut être sanctionnée par trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
• L’emploi de la langue française est obligatoire pour la rédaction des annonces (loi n° 94-345 du 2 août 1994).
• Le texte de l’annonce doit impérativement décrire l’article ou le service vendu.

• Il est interdit :
◦ d’insérer une succession de mots-clés dans le texte de l’annonce, dans le seul but de biaiser la recherche d’article des acheteurs. Seul le texte décrivant le bien est autorisé.
◦ de mentionner dans le titre et la description de l’annonce un lien pointant vers un autre site internet.
◦ de déposer une annonce à caractère strictement publicitaire.
• Il est par ailleurs interdit de vendre les articles suivants :
◦ tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
◦ médicaments et parapharmacie
◦ armes, explosifs, et autres produits inappropriés
◦ contenus réservés aux adultes
◦ contenus à caractère pornographique, violent ou d’incitation à la haine raciale
◦ espèces végétales et animales protégées

• Ne seront pas publiées :
◦ Les annonces avec un numéro de téléphone surtaxé
◦ Les annonces demandant l’envoi d’argent
◦ Les annonces à caractère pornographique
◦ Les annonces ne respectant pas les lois en vigueur
◦ Les annonces avec des images et/ou vidéos représentant des mineurs

RÈGLES PARTICULIÈRES DE DIFFUSION

Auto
• Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des véhicules dit Automobile (véhicule à 4 roues, équipé d’un moteur)
Dans les transactions portant sur des véhicules automobiles neufs ou d’occasion, la dénomination de vente doit comporter l’indication de la marque, du type, du modèle, de la version et, le cas échéant, de la variante de ce modèle.
La version ou variante est désignée par une appellation unique qui doit permettre d’identifier les véhicules d’un même modèle de la marque présentant des caractéristiques techniques homogènes de motorisation, de transmission, de carrosserie, ainsi que d’équipements substantiels de sécurité, de confort et d’aménagement intérieur.
Est interdit l’emploi, sous quelque forme que ce soit, de toute indication, de tout signe, de toute dénomination de fantaisie, de tout mode de présentation d’étiquetage, de tout procédé d’exposition, de vente ou de publicité susceptible de créer une confusion dans l’esprit de l’acheteur, notamment sur la nature, les qualités substantielles, l’origine, la marque, le type ou l’appellation commerciale, le mois et l’année de la première mise en circulation ou le kilométrage des véhicules automobiles régis par le présent décret.

Moto, Scooter
• Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des véhicules dit motocyclette (véhicule à 2 roues, équipé d’un moteur) mais aussi les quads, les motoneiges, les scooters à 2 ou 3 roues.

Équipement Auto/Moto
• Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces correspondant aux pièces détachées et accessoires d’automobile.

Nautisme, Caravaning, Utilitaires
• Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des bateaux, des véhicules de type caravane ou utilitaire.

Vélo
• Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des vélos et des accessoires de vélo.

Matériel pro
• Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des véhicules professionnels spécifiques (ex.pelleteuse, bennes, …)

Immobilier (vente)
• Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner un bien immobilier
(appartement, maison, terrain, …)
◦ Les professionnels de l’immobilier doivent indiquer si le prix de vente inclus ou non les frais d’agence
◦ Les professionnels de l’immobilier doivent indiquer le montant « Toutes Taxes Comprises » de leur rémunération lorsqu’elle est à la charge du locataire ou de l’acquéreur
• Les notaires doivent indiquer dans le corps de l’annonce les honoraires associés à cette transaction.
• Toute annonce relative à la mise en vente ou à la location d’un bien immobilier doit faire mention de son classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du bien.

Locations immobilières
• Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour louer un bien immobilier (appartement, maison…)
◦ Les professionnels de l’immobilier doivent indiquer leur rémunération correspondant à la location du bien.
◦ Les professionnels de l’immobilier doivent indiquer le montant « Toutes Taxes Comprises » de leur rémunération lorsqu’elle est à la charge du locataire ou de l’acquéreur.
• Toute annonce relative à la mise en vente ou à la location d’un bien immobilier doit faire mention de son classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du bien.

Colocations
• Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour louer un bien en colocation (appartement, maison…)
• Toute annonce relative à la mise en vente ou à la location d’un bien immobilier doit faire mention de son classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du bien.

Bureaux et commerces
• Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour louer ou vendre un bien immobilier pour les professionnels.
◦ Les professionnels de l’immobilier doivent indiquer leur rémunération correspond à la location du bien.
◦ Les professionnels de l’immobilier doivent indiquer le montant « Toutes Taxes Comprises » de leur rémunération lorsqu’elle est à la charge du locataire ou de l’acquéreur.
• Les notaires doivent indiquer dans le corps de l’annonce les honoraires associés à cette transaction.
• Toute annonce relative à la mise en vente ou à la location d’un bien immobilier doit faire mention de son classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du bien.

Vêtements femme
• Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner un vêtement pour femme (robe, pantalon, chemisier…)
• Les chaussures sont à publier dans la catégorie « Chaussures ».
• La vente ou le don de fourrures d’espèces sauvages protégées ou menacées d’extinction n’est pas autorisé sur le site.

Vêtements homme
• Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner un vêtement pour homme (pantalon, chemise, costume…)

Vêtements enfants
• Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner un vêtement pour enfant (pantalon, jeans, pull, t-shirt…)

Sac, bagages
• Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des sacs et bagages

Bijoux, montres et accessoires
• Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des Bijoux, montres et autres accessoires de mode

Sport
• Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner des articles liés à l’univers du sport (rameur, appareils de musculation…)
• Il est interdit de publier des annonces pour vendre des armes de paintball / airsoft au même titre que les projectiles.

Animaux
• Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre des accessoires et tout autre accessoire lié à l’animalerie.

Selon le Code rural – Chapitre IV

L’attribution en lot ou prime de tout animal vivant, à l’exception des animaux d’élevage dans le cadre de fêtes, foires, concours et manifestations à caractère agricole, est interdite.
Tous les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l’agriculture. II en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens âgés de plus de quatre mois et nés après le 6 janvier 1999. L’identification est à la charge du cédant.
Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, l’identification est obligatoire pour tous les carnivores domestiques.
Les dispositions du premier alinéa peuvent être étendues et adaptées à des espèces animales non domestiques protégées au titre des articles L. 211-1 et L. 212-1. La liste de ces espèces et les modalités d’identification sont établies par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement.
I. – Toute vente d’animaux de compagnie réalisée dans le cadre des activités prévues au IV de l’article L. 214-6 doit s’accompagner, au moment de la livraison à l’acquéreur, de la délivrance :
1. D’une attestation de cession;
2. D’un document d’information sur les caractéristiques et les besoins de l’animal contenant également, au besoin, des conseils d’éducation.
La facture tient lieu d’attestation de cession pour les transactions réalisées entre des professionnels.
Les dispositions du présent article sont également applicables à toute cession, à titre gratuit ou onéreux, par une association de protection des animaux ou une fondation consacrée à la protection des animaux.
II. – Seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit semaines peuvent faire l’objet d’une cession à titre onéreux.
III. – Ne peuvent être dénommés comme chiens ou chats appartenant à une race que les chiens ou les chats inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l’agriculture.
IV. – Toute cession à titre onéreux d’un chien ou d’un chat, faite par une personne autre que celles pratiquant les activités mentionnées au IV de l’article L. 214-6, est subordonnée à la délivrance d’un certificat de bonne santé établi par un vétérinaire.
V. – Toute publication d’une offre de cession de chats ou de chiens, quel que soit le support utilisé, doit mentionner le numéro d’identification prévu à l’article L. 324-11-2 du code du travail ou, si son auteur n’est pas soumis au respect des formalités prévues à l’article L. 324-10 du même code, mentionner soit le numéro d’identification de chaque animal, soit le numéro d’identification de la femelle ayant donné naissance aux animaux, ainsi que le nombre d’animaux de la portée.

Dans cette annonce doivent figurer également l’âge des animaux et l’existence ou l’absence d’inscription de ceux-ci à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l’agriculture.

Services
• Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces pour vendre ou donner ou offrir des services
• Les offres de services (peinture, électricité, plomberie…), doivent indiquer la mention « Déclaration URSSAF ».
• Les entreprises sont tenues de faire connaître au consommateur, préalablement à tous travaux, les indications suivantes :
◦ les taux horaires de main-d’œuvre T.T.C.;
◦ les modalités de décompte du temps passé;
◦ les prix T.T.C. des différentes prestations forfaitaires proposées;
◦ les frais de déplacement, le cas échéant;
◦ le caractère payant ou gratuit du devis et, le cas échéant, le coût d’établissement du devis;
◦ le cas échéant, toute autre condition de rémunération.
• Lorsque la prestation est offerte sur le lieu de l’intervention, les entreprises présentent préalablement à tout travail un document écrit contenant les informations énumérées ci-dessus.
• Il est interdit de publier une annonce de service faisant mention d’un mineur.

Emploi
• Dans cette catégorie, les membres peuvent publier des annonces d’emploi.
• Il est interdit d’indiquer des dispositions discriminatoires excepté pour des emplois nécessitant une limite d’âge minimal.

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